5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Une fois ce contrat d'emplette et vente entre particuliers signé, l’acquéreur ensuite ceci vendeur doivent marcher à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent disposer en compagnie de eux unique permis à l’égard de conduire ou bien entier Divergent document permettant en compagnie de prouver à elles identité en compag